- Atteinte à la liberté du travail
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Atteinte à la liberté du travail délit consistant en des violences, des voies de fait, des menaces ou des manœuvres frauduleuses, dans le but d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail ou de porter atteinte au libre exercice du travail.
Encyclopédie Universelle. 2012.
LIBERTÉ DU TRAVAIL — Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 pose le principe fondamental de la liberté du travail, au sens d’exercice d’un métier: «Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’il trouvera bon.» … Encyclopédie Universelle
atteinte — [ atɛ̃t ] n. f. • 1265; de atteindre ♦ Action d atteindre. 1 ♦ (Après hors de) Possibilité d atteindre. Les fuyards sont hors de votre atteinte. ⇒ portée. Se mettre hors d atteinte des balles (cf. À l abri). Fig. Sa réputation est hors d atteinte … Encyclopédie Universelle
LIBERTÉ — La question de la liberté peut être abordée à trois niveaux différents, dont chacun fait appel à un type propre de discours. À un premier niveau, celui du langage ordinaire, « libre » est un adjectif qui caractérise certaines actions humaines… … Encyclopédie Universelle
TRAVAIL - Le droit du travail — Le droit du travail est la branche du droit qui régit l’ensemble des relations entre employeurs et salariés. Malgré son nom, il ne s’applique donc pas à toutes les formes de travail: il ne concerne que le travail dépendant – c’est à dire effectué … Encyclopédie Universelle
Liberté — ALAIN (Émile Auguste Chartier, dit) Bio express : Philosophe et essayiste français (1868 1951) «Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l obéissance il assure l ordre ; par la résistance il assure la… … Dictionnaire des citations politiques
Clauses Du Contrat De Travail En France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
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TRAVAIL - L’organisation scientifique — L’organisation scientifique du travail, désignée communément sous le sigle «O.S.T.», comprend l’étude des structures permettant à une entreprise de fonctionner avec le maximum d’efficacité et l’étude des méthodes de travail applicables aux… … Encyclopédie Universelle